Terms and conditions of use
PREAMBULE
La société topboard sàrl (ci-après : topboard) a mis sur pied le site web topboard.ch et topboard.fr.
Topboard a pour objectif de vous faciliter la gestion des conseils d’administration, assemblées générales, comités, etc.
Topboard a donc créé un site internet permettant aux particuliers, entreprises, associations, fondations, etc. d’utiliser son logiciel en ligne afin de faciliter l’organisation et la gestion de tout type de réunion nécessitant la tenue d’un procès-verbal, un suivi des tâches attribuées, la consultation de documents numérisés, etc.
Elle propose des services payants sous forme d’abonnement.
ARTICLE 1 - Abonnements
Topboard propose trois types d’abonnements, à savoir :
- l’abonnement Essentiel
- l’abonnement Professionnel
- l’abonnement Sur-mesure
ARTICLE 2 - Durée et résiliation
La durée minimale de l’abonnement est de 1 mois. L’abonnement est reconduit tacitement pour une période de même durée, sous réserve d’une résiliation par le client.
Le client peut résilier son abonnement en tout temps depuis le compte qu’il a créé pour son organisation sous « gérer mon organisation ». L’abonnement expire alors à l’échéance de la période en cours au moment de la résiliation.
ARTICLE 3 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’abonnement, celui-ci sera suspendu jusqu’à acquittement du montant dû. Dans l’intervalle, le client n’a plus accès aux services de topboard.
ARTICLE 4 - Informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations personnelles correctes et conformes à la vérité. Il s’engage notamment à fournir sa réelle identité, à savoir son nom et son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.
ARTICLE 5 - Prix
Les prix en vigueur sont indiqués sur le site web topboard.ch et topboard.fr (ci-après : « Site web »). Topboard se réserve le droit de les modifier en tout temps. Le client est notifié de tout changement de prix par email. En cas de changement de prix, le client pourra résilier l’abonnement à l’échéance de la période pour laquelle il a payé, conformément à l’article 2 susmentionné.
ARTICLE 6 - Utilisation générale du compte
Le client s’engage à utiliser le Site web de manière conforme au droit. Toute utilisation abusive et/ou illicite est prohibée.
ARTICLE 7 - Responsabilité
Le client répond de tout préjudice découlant de l’utilisation de son compte. Le client s’engage à ne pas transmettre ses données d’identification, soit son email et son mot de passe, à un tiers. Le client doit utiliser son compte en son nom et pour son compte ; dans le cas d’une personne morale, le compte est utilisé au nom et pour le compte de la personne morale.
Le client annonce immédiatement par email à topboard toute suspicion de compromission de son compte et, le cas échéant, change immédiatement son mot de passe. Le client assume une pleine et entière responsabilité pour les conséquences d’une utilisation illicite, abusive ou non autorisée de son compte.
En aucun cas topboard ne peut être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de la consultation, l’exploration ou de l’utilisation du Site web. Topboard s’exonère de toute responsabilité en cas d’indisponibilité et/ou de tout problème technique du Site web et/ou de toute impossibilité de fournir les services du Site web.
ARTICLE 8 - Utilisation de la plateforme
L'ensemble des éléments du Site web est notamment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d'auteur. La reproduction, la transmission, la modification ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales du Site web ainsi que la création de liens avec ce dernier sont soumises à autorisation écrite préalable de topboard.
Topboard entretient son Site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l'intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son Site web. Néanmoins, topboard ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
Topboard se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer son site ainsi que les informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.
Le client accepte que le Site web soit indisponible pour des raisons d’amélioration de celui-ci.
Si le site web doit être indisponible durant une certaine durée en vue des améliorations ou mises à jour à effectuer, topboard s’engage à le faire durant un créneau horaire qui cause le moins de désagrément aux utilisateurs.
Le client s’engage à immédiatement informer topboard en cas d’indisponibilité du Site web non prévu ou en cas de problèmes techniques.
Topboard ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site web pour des raisons qui ne lui sont pas imputables ou de problèmes techniques.
ARTICLE 9 - Sécurité des données
Topboard a pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées, afin d'empêcher toute manipulation fortuite ou intentionnelle de son Site web, ainsi que toute perte, destruction de données ou accès non autorisé lors de l'utilisation de celui-ci.
Elle attire l'attention sur le fait que toutes données non codifiées sur internet ne sont pas sécurisées. Il n'est donc pas exclu que des données transmises sans être codifiées (par exemple messages électroniques) puissent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.
ARTICLE 10 - Droit applicable et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de la Loi sur le droit international privé.
Pour tout litige découlant des CGU ou s’y rapportant, le for est à Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.
Fait à genève le 20.08.2020